Cancer info

Etablissements autorisés

Dernière modification : 16 mars 2016

Les établissements de santé (publics et privés) et les centres de radiothérapie doivent être titulaires d’une autorisation de traitement des cancers. Il existe plusieurs types d’autorisation :

– les autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sénologie, urologie, digestif, pneumologie, ORL) ;
– les autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques ;
– les autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie ;
– les autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

Ces autorisations sont délivrées par l’Agence Régionale de Santé de la région. Elles sont soumises à différents critères de qualité dits « critères d’agrément » ainsi qu’à des critères de niveau d’activité (seuils). Une autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans. Les établissements titulaires d’une autorisation sont appelés « établissements autorisés ».

Les établissements n’ayant pas d’autorisation pour la pratique de la chimiothérapie peuvent néanmoins poursuivre les traitements initiés par un établissement autorisé sous réserve d’avoir conclu une convention « d’établissement associé » avec cet établissement.

Textes relatifs aux autorisations pour le traitement du cancer :

Décret 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements de matériel lourds soumis à autorisation

Décret 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer.

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer.

Critères d’agrément :
– pour la radiothérapie
– pour la chimiothérapie
– pour la chirurgie des cancers
– pour la pédiatrie
Recommandations pour les établissements associés à la pratique de la chimiothérapie

Documents sources

http://www.loiret.pref.gouv.fr/
voir Annonces légales / Recueil régional des actes administratifs N°15 du 7 juillet 2009
Voir également les modifications publiées depuis
Liste des établissements associés pour la chimiothérapie : source ARS 5 mars 2012