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Établissements

37 établissements traitent les patients atteints de cancer en région Centre-Val de Loire.
Les établissements de santé (publics et privés) et les centres de radiothérapie doivent être titulaires d’une autorisation de traitement des cancers.
 
Il existe plusieurs types d’autorisation :
  • les autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sénologie, urologie, digestif, pneumologie, ORL) ;
  • les autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques ;
  • les autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie ;
  • les autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

 

Répartition des établissements en région Centre-Val de Loire

Ces autorisations sont délivrées par l’Agence Régionale de Santé de la région. Elles sont soumises à différents critères de qualité dits « critères d’agrément » ainsi qu’à des critères de niveau d’activité (seuils). Une autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans. Les établissements titulaires d’une autorisation sont appelés « établissements autorisés ».

Les établissements n’ayant pas d’autorisation pour la pratique de la chimiothérapie peuvent néanmoins poursuivre les traitements initiés par un établissement autorisé sous réserve d’avoir conclu une convention « d’établissement associé » avec cet établissement.

Textes relatifs aux autorisations pour le traitement du cancer :

  • Décret 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements de matériel lourds soumis à autorisation
  • Décret 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer.
  • Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer.