Mésothéliome

Déclaration obligatoire des mésothéliomes

La Déclaration des mésothéliomes est obligatoire en France métropolitaine et ultramarine depuis le 16 janvier 2012 (décret n° 2012-47). C’est la 31^ème maladie à déclaration obligatoire (MDO).
Elle concerne tous les sites anatomiques (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire…).
Elle s’impose à tout médecin pathologiste et clinicien (pneumologue, chirurgien, oncologue, généraliste…) qui en pose le diagnostic.

Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome (thorax) ?

Il existe 2 formulaires de notification distincts, selon que le médecin déclarant est clinicien ou pathologiste :

• Télécharger et imprimer le formulaire clinicien
• Télécharger et imprimer le formulaire pathologiste

Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, le médecin déclarant l’adresse rapidement au médecin en charge des MDO à l’Agence régionale de santé (ARS) de sa région d’exercice, par fax au numéro dédié (plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires) qui est précisé sur le formulaire. Il sera ensuite traité, anonymisé par l’ARS et transmis à l’InVS pour la surveillance nationale.
Si le déclarant est clinicien, il doit informer son patient et lui remettre la notice d’information individuelle également téléchargeable sur le site de l’InVS.

La Déclaration obligatoire des mésothéliomes vise essentiellement à améliorer les connaissances épidémiologiques

Le nombre annuel de nouveaux cas de mésothéliomes est estimé entre 800 et 1 200.
L’exposition professionnelle à l’amiante est très fréquente chez l’homme et moindre chez la femme (respectivement en moyenne 83% et 38%). Les expositions environnementales, dont le rôle pourrait être important, sont peu étudiées en France notamment faute de puissance statistique.

La DO des mésothéliomes est à visée essentielle de connaissance épidémiologique :
– renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes quel qu’en soit le site anatomique, au niveau national, pour chaque région et en tout point du territoire national, en complément du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements, en fonctionnement depuis 1998
Pour atteindre cet objectif : l’atteinte de l’exhaustivité des notifications est importante. Aussi, la participation de l’ensemble des pathologistes et des cliniciens est essentielle.
– renforcer la connaissance des expositions environnementales dans 3 populations : les femmes, les personnes de moins de 50 ans et les localisations ‘hors plèvre’.
Pour atteindre cet objectif : le formulaire doit être complet et permettre l’identification des cas sans exposition professionnelle connue à l’amiante (renseignée par le clinicien lors de sa notification ou suite à un contact par l’ARS lors d’une notification par un pathologiste), afin qu’une enquête d’exposition puisse être ensuite réalisée (à partir de 2013).

La DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.

Informations Santé Publique France décembre 2018

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le Bulletin National d’Information de Santé publique France présentant un bilan de la déclaration obligatoire des mésothéliomes :

–          bilan des notifications pour les cas diagnostiqués entre 2012 et 2017,

–          derniers résultats des enquêtes d’exposition,

–          perspectives dans le cadre du futur Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM),

–          liens pour télécharger les formulaires de déclaration.

Ce bulletin est également disponible sur le site internet de Santé publique France.

La DO des mésothéliomes fera partie intégrante du futur dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM). Ce dispositif est en cours de construction à partir des systèmes existants (PNSM, DO, MESOPATH…). Il vise à unifier, optimiser, moderniser la surveillance et à l’adapter aux nouveaux enjeux de surveillance de l’incidence, des expositions et de la reconnaissance médico-sociale. Il devrait démarrer le 1e janvier 2020. La DO continuera à avoir un rôle important pour atteindre la connaissance exhaustive des cas de mésothéliomes en France et améliorer la connaissance des expositions professionnelles et environnementales, en particulier à l’amiante.

Santé publique France remercie tous les médecins déclarants pour leur participation active à cette DO et les encourage à poursuivre les déclarations de leurs nouveaux cas de mésothéliomes (y compris papillaires) à l’ARS de leur lieu d’exercice.