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Médecins

Informer les patients : la loi de bioéthique

L’accès à l’information pour les patients est une obligation légale avant la mise en œuvre d’un traitement potentiellement stérilisant. Elle doit cependant être « spécifique et ciblée » en cas de pathologie grave.

La loi française prévoit que « en vue de la réalisation ultérieure d’une Assistance Médicale à la Procréation, toute personne peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou tissu germinal (…) lorsqu’une prise en charge médicale est susceptible d’altérer sa fertilité (…) »
(art. L. 2141-11 de la loi de bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004).

 

 

Pour en savoir +

Téléchargez la plaquette avec les coordonnées et la marche à suivre :

 

Dernière mise à jour : 24 octobre 2018