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Maladies Professionnelles

Reconnaissace d’un cancer en maladie professionnelle

Un diagnostic de cancer vient d’être posé. Ce cancer est peut-être lié à une exposition à des agents, substances ou procédés cancérogènes en milieu de travail.

Les affections reconnues comme maladies professionnelles sont recensés dans des tableaux spécifiques. Mais des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge.

 

Pourquoi déclarer ?

  • car de nombreux salariés/travailleurs indépendants sont exposés à des cancérogènes professionnels,
  • pour permettre au patient de bénéficier de prestations et d’une protection sociale adaptée,
  • pour améliorer la prévention des cancers d’origine professionnelle.

 
Pour en savoir +

Tableau de reconnaissance des maladies professionnelles

1. Pour les salariés du régime général

Quels intérêts pour le patient ?

  • prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie,
  • en cas d’arrêt de travail, versement d’indemnités journalières maladie professionnelle (plus élevé qu’en cas d’arrêt maladie classique) sans délai de carence. Le patient peut percevoir, sous conditions, une indemnité complémentaire versée par son employeur,
  • protection accrue du patient pendant l’arrêt de travail et lors de la reprise (aménagement de poste de travail, reclassement, …),
  • en cas de licenciement dû à la maladie professionnelle, doublement éventuel des indemnités de licenciement,
  • selon le taux d’incapacité permanente évaluée, le patient percevra une indemnité sous forme de capital ou de rente.

 

Quelles démarches ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par le patient (ou ses ayants-droit) à la sécurité sociale dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle passée ou actuelle.

 

Cette déclaration doit s’accompagner d’un certificat médical initial descriptif établi par un médecin, généraliste ou spécialiste.

  • Le médecin remplit le certificat médical initial maladie professionnelle et le remet au patient.
    NB : le certificat médical initial n’engage pas le déclarant à établir de lien entre l’exposition et la maladie.
  • Le patient remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à la CPAM accompagné d’une attestation du dernier employeur pour les patients en activité et de tous documents médicaux attestant de la maladie.

2. Pour les travailleurs indépendants (artisans-commerçants-professions libérales)

Le travailleur indépendant n’est pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Il a cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation.

L’assurance volontaire couvre les accidents du travail/trajets et la maladie professionnelle.

 

Quels intérêts pour le patient ?

  • prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie,
  • selon le taux d’incapacité permanente évaluée, le patient percevra une indemnité sous forme de capital ou de rente,
     

Quelles démarches ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par le patient (ou ses ayants-droit) à la caisse d’assurance maladie dont il dépend, dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre cette maladie et une activité professionnelle passée ou actuelle.

 

Cette déclaration doit s’accompagner d’un certificat médical initial descriptif établi par un médecin, généraliste ou spécialiste.

  • Le médecin remplit le certificat médical initial maladie professionnelle et le remet au patient.
    NB : le certificat médical initial n’engage pas le déclarant à établir de lien entre l’exposition et la maladie.
  • Le patient remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à la caisse d’assurance maladie et de tous documents médicaux attestant de la maladie.

Pour tous renseignements complémentaires

Contactez la Consultation des Pathologies Professionnelles du CHRU de Tours – 02.47.47.85.40

Dernière mise à jour : 8 octobre 2019