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Le cancer de l’éthmoïde

Il concerne 0.1% de l’ensemble des cancers et 10 % des cancers des sinus de la face. Ceux sont des cancers à évolution lente avec une phase de latence de plusieurs années. Les hommes de plus de 50 ans sont les plus touchés.

Le cancer de l’éthmoïde est lié, dans plus de 80 % des cas, à l’exposition à la poussière de bois (toutes les essences de bois peuvent être concernées), et est reconnu comme une maladie professionnelle.

 

Qui est concerné ?

Maladie professionnelle reconnue (tableau N° 47 des maladies professionnelles) pour les travailleurs du bois, son délai maximum de prise en charge est de 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans).

 

POUR EN SAVOIR +

Tableau de reconnaissance des maladies professionnelles : affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

LA Déclaration

1. Pour les salariés du régime général

Quels intérêts pour le patient ?

  • prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie,
  • en cas d’arrêt de travail, versement d’indemnités journalières maladie professionnelle (plus élevé qu’en cas d’arrêt maladie classique) sans délai de carence. Le patient peut percevoir, sous conditions, une indemnité complémentaire versée par son employeur,
  • protection accrue du patient pendant l’arrêt de travail et lors de la reprise (aménagement de poste de travail, reclassement, …),
  • en cas de licenciement dû à la maladie professionnelle, doublement éventuel des indemnités de licenciement,
  • selon le taux d’incapacité permanente évaluée, le patient percevra une indemnité sous forme de capital ou de rente,
     

Quelles démarches ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par le patient (ou ses ayants-droit) à la sécurité sociale dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle passée ou actuelle.

 

Cette déclaration doit s’accompagner d’un certificat médical initial descriptif établi par un médecin, généraliste ou spécialiste.

 

  • Le médecin remplit le certificat médical initial maladie professionnelle et le remet au patient.
    NB : le certificat médical initial n’engage pas le déclarant à établir de lien entre l’exposition et la maladie.
  • Le patient remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à la CPAM accompagné d’une attestation du dernier employeur pour les patients en activité et de tous documents médicaux attestant de la maladie.

2. Pour les travailleurs indépendants (artisans-commerçants-professions libérales)

Le travailleur indépendant n’est pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il a cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation.

L’assurance volontaire couvre les accidents du travail/trajets et la maladie professionnelle.

 

Quels intérêts pour le patient ?

  • prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie,
  • selon le taux d’incapacité permanente évaluée, le patient percevra une indemnité sous forme de capital ou de rente,
     

Quelles démarches ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par le patient (ou ses ayants-droit) à la caisse d’assurance maladie dont il dépend, dans un délai de deux ans à partir de l’information d’un lien possible entre cette maladie et une activité professionnelle passée ou actuelle.

 

Cette déclaration doit s’accompagner d’un certificat médical initial descriptif établi par un médecin, généraliste ou spécialiste.

 

  • Le médecin remplit le certificat médical initial maladie professionnelle et le remet au patient.
    NB : le certificat médical initial n’engage pas le déclarant à établir de lien entre l’exposition et la maladie.
  • Le patient remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à la caisse d’assurance maladie et de tous documents médicaux attestant de la maladie.

Pour tous renseignements complémentaires

Contactez la Consultation des Pathologies Professionnelles du CHRU de Tours – 02.47.47.85.40

Dernière mise à jour : 8 octobre 2019