Réforme des autorisations en cancérologie : parution des décrets

Le 27 avril 2022, deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel concernant la réforme des autorisations des activités de soins en cancérologie.

Les Réseaux Régionaux de Cancérologie (RRC) sont devenus des Dispositifs Spécifiques Régionaux du Cancer (DSRC) avec une labellisation par l’INCa.

A la lecture des textes de lois (ci-dessous), on note des modifications importantes concernant les seuils pour la chirurgie oncologique, la radiothérapie et les traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Certains critères transversaux deviennent opposables pour l’autorisation de traitement du cancer : évaluation obligatoire et traçabilité des besoins en soins de support, organisation du dépistage systématique de la fragilité gériatrique (G8) …

Une réforme des OIR, une réforme de l’arrêté CAR T cells ainsi qu’une réforme des 3C et de leur financement sont également prévues.

• Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
• Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
• Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer